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Déclaration préalable Locaux N° 07306415G5033

Déclaration préalable n° 07306415G5033 à Challes-les-Eaux pour 2 057 m² de locaux, Puits D' Ordet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Puits D' Ordet, à Challes-les-Eaux (73190).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAVOIE-FIVE et accordé le 13 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306415G5033, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier DP n° 07306415G5033

Demandeur

SAVOIE-FIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07306415G5033 a été accordée le 13 octobre 2015, pour un projet situé Puits D' Ordet. SAVOIE-FIVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 444 m²

Surface existante avant

2 057 m²

Surface créée

2 057 m²

Surface totale après

2 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²
Total	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	2 057 m²
Autres activités	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	-2 057 m²	0 m²
dont Bureaux	475 m²	0 m²	475 m²	-475 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 582 m²	0 m²	1 582 m²	-1 582 m²	0 m²
Total locaux	2 057 m²	2 057 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOIE-FIVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813272853
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306415G5033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Puits D' Ordet, à Challes-les-Eaux (73190).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAVOIE-FIVE et accordé le 13 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306415G5033, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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Challes-les-Eaux (73190)

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