À Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07306415G5033 a été accordée le 13 octobre 2015, pour un projet situé Puits d'Ordet. SAVOIE-FIVE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 444 m², le programme représente 2 057 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 620. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 444 m²

Surface existante avant

2 057 m²

Surface créée

2 057 m²

Surface totale après

2 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 444 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 057 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 582 m² d'entrepôt et 475 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 057 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²
Total	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	2 057 m²
Autres activités	2 057 m²	0 m²	2 057 m²	-2 057 m²	0 m²
dont Bureaux	475 m²	0 m²	475 m²	-475 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 582 m²	0 m²	1 582 m²	-1 582 m²	0 m²
Total locaux	2 057 m²	2 057 m²	2 057 m²	0 m²	2 057 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAVOIE-FIVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Challes-les-Eaux. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SAVOIE-FIVE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813272853
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Année de création: 2015
Localisation: CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306415G5033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Challes-les-Eaux

PC n°07306415G1009 Logement Terminé

rue de l'Aviation

Challes-les-Eaux (73190)

Nouvelle construction

30 juin 2015 136 m² SDP

PC n°07306415G1014 Logement Commencé

Monte du Chateau

Challes-les-Eaux (73190)

Nouvelle construction

11 sept. 2015 112 m² SDP

PC n°07306415G1013 Logement Terminé

route de Barby

Challes-les-Eaux (73190)

Nouvelle construction

15 sept. 2015 115 m² SDP

PC n°07306415G1012 Logement Annulé

chemin des Teppes

Challes-les-Eaux (73190)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 190 m² SDP

DP n°07306415G5021 Logement Autorisé

Le Colombier

Challes-les-Eaux (73190)

Transformation sans extension

20 oct. 2015 115 m² SDP

PC n°07306415G1017 Logement Terminé

128 chemin du Sous-Bois

Challes-les-Eaux (73190)

Extension sans transformation

15 déc. 2015 124 m² SDP

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