Déclaration préalable Locaux N° 0730582050014

Déclaration préalable à La Bridoire pour 16 m² de locaux - 264 Route Du Gunin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier DP n° 0730582050014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0730582050014, accordée le 30 juillet 2020 à La Bridoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 264 Route Du Gunin, La Bridoire (73520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A755.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 213 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à La Bridoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bridoire Code postal 73520 Identifiant INSEE 73058
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Locaux 19 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 35 m²
Total 67 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 19 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRIDOIRE (73520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730582050014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 264 Route Du Gunin, La Bridoire (73520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730582050014, instruit par la commune de La Bridoire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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