Déclaration préalable Logement N° 0730542605003

Déclaration préalable n° 0730542605003 à Bourg-Saint-Maurice pour 38 m² de logement, 170/174 Grande Rue

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier DP n° 0730542605003

Demandeur

D&L SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0730542605003 a été accordée le 26 février 2026 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 170/174 Grande Rue. Le demandeur déclaré est D&L SERVICES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 166 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total 196 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D&L SERVICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902959584
SIRET
90295958400019
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2021
Localisation
LES CHAPELLES (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730542605003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 170/174 Grande Rue, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par D&L SERVICES et accordé le 26 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730542605003, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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