Déclaration préalable n° 07305413M5012 à Bourg-Saint-Maurice pour 19 m² de locaux, Bonneval
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier DP n° 07305413M5012
Demandeur
CENTRALE DU TORRENT DES GLACIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2013 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07305413M5012 porte sur un projet situé Bonneval. Le demandeur déclaré est CENTRALE DU TORRENT DES GLACIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonneval
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 100 m² |
| Total | 81 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 100 m² |
| dont Industrie | 81 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 100 m² |
| Total locaux | 81 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE DU TORRENT DES GLACIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315771360
- SIRET
- 31577136000023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Autres dossiers de CENTRALE DU TORRENT DES GLACIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305413M5012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |