Déclaration préalable n° 07305124C5123 au Bourget-du-Lac pour 15 m² de locaux, Route De L'a Roport
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier DP n° 07305124C5123
Demandeur
STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 janvier 2025 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07305124C5123 porte sur un projet situé Route De L'a Roport. La demande émane de STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AC9, AD1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73290 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453630642
- SIRET
- 45363064200024
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VIVIERS-DU-LAC (73420)
Autres dossiers de STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305124C5123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |