Déclaration préalable Locaux N° 07305112C5050

Déclaration préalable n° 07305112C5050 au Bourget-du-Lac pour 20 m² de locaux, 13 Rue Du Lac Majeur Savoie Technolac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier DP n° 07305112C5050

Demandeur

SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Lac Majeur Savoie Technolac, la déclaration préalable n° 07305112C5050 a été accordée le 7 janvier 2013 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savoie Technolac

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 269 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 289 m²
Total 1 269 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 269 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 289 m²
dont Bureaux 1 269 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 289 m²
Total locaux 1 269 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
747020345
SIRET
74702034500035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305112C5050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Lac Majeur Savoie Technolac, au Bourget-du-Lac (73370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY et accordée le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305112C5050, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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