Déclaration préalable Logement N° 0730502605009

Déclaration préalable n° 0730502605009 à Bourdeau pour 69 m² de logement, 2603 Route Du Lac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0730502605009

Demandeur

MIRELAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2603 Route Du Lac, la déclaration préalable n° 0730502605009 a été accordée le 2 juillet 2026 à Bourdeau (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MIRELAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 622 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourdeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourdeau Code postal 73370 Identifiant INSEE 73050
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 69 m² 0 m² 16 m² 0 m² 53 m² 295 m²
Total 242 m² 69 m² 0 m² 16 m² 0 m² 53 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRELAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941041543
SIRET
94104154300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURDEAU (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730502605009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2603 Route Du Lac, à Bourdeau (73370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MIRELAC et accordé le 2 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730502605009, déposé en mairie de Bourdeau.

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