Déclaration préalable n° 07304814D5007 à Bonvillard pour 18 m² de locaux, La Lechere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 avril 2014
Dossier DP n° 07304814D5007
Demandeur
LA SAVOISIENNE DE PRODUCTION ELECTRIQUE AUTONOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2014 à Bonvillard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07304814D5007 porte sur un projet situé La Lechere. Le projet est porté par LA SAVOISIENNE DE PRODUCTION ELECTRIQUE AUTONOME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en équipements publics et 9 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1157. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonvillard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonvillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lechere
Territoires administratifs
- Commune
- Bonvillard Code postal 73460 Identifiant INSEE 73048
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SAVOISIENNE DE PRODUCTION ELECTRIQUE AUTONOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 076820026
- SIRET
- 07682002600045
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PUGNY-CHATENOD (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07304814D5007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |