basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Léchère
Déclaration préalable Locaux N° 07304616M5002

Déclaration préalable à La Léchère pour 7 m² de locaux - Bonneval Eglise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier DP n° 07304616M5002

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07304616M5002, accordée le 31 mars 2016 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bonneval Eglise, La Léchère (73260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Léchère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonneval Eglise

Territoire administratif

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300466
SIRET
21730046600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BONNEVAL (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304616M5002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bonneval Eglise, La Léchère (73260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVAL et accordée le 31 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304616M5002, instruit par la commune de La Léchère.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Léchère

PC n°0731872601011 Logement Autorisé
395 Route Du 11 Août 1944 Pussy La Mouche
La Léchère (73260)
Extension sans transformation
22 mai 2026 147 m² SDP
PC n°0731872601010 Locaux Autorisé
1403 Route De Celliers Celliers D213
La Léchère (73260)
Nouvelle construction
22 mai 2026 48 m² SDP
PC n°0731872601009 Logement Autorisé
15 Route Du Tsagne Lotissement ""Derrière Le Chêne""
La Léchère (73260)
Nouvelle construction
22 mai 2026 147 m² SDP
PC n°0731872601002 Logement Autorisé
Rue Du Chateau Petit Coeur
La Léchère (73260)
Extension sans transformation
20 mars 2026 81 m² SDP
PC n°0731872501030 Logement Autorisé
207 Route D Outrenant Pussy
La Léchère (73260)
Transformation avec extension
17 févr. 2026 218 m² SDP
PC n°0731872501025 Logement Autorisé
Ruelle Du Roc Marchand Grand Naves
La Léchère (73260)
Extension sans transformation
22 janv. 2026 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Léchère

Permis d'aménager à La Léchère

4 autorisations

Permis de démolir à La Léchère

14 autorisations