Déclaration préalable Locaux N° 07304313C5036

Déclaration préalable n° 07304313C5036 à La Biolle pour 34 m² de locaux, 54 Chem Bouchasse Roasson

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 juillet 2013

Dossier DP n° 07304313C5036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Chem Bouchasse Roasson, la déclaration préalable n° 07304313C5036 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2013 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B3473, B3356, B3353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Biolle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3473 B3356 B3353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roasson

Territoires administratifs

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 261 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 261 m² 17 m² 17 m² 0 m² 17 m² 17 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BIOLLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304313C5036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 54 Chem Bouchasse Roasson, à La Biolle (73410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304313C5036, déposé en mairie de La Biolle.

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