Déclaration préalable Locaux N° 07303424D5088

Déclaration préalable n° 07303424D5088 à Beaufort pour 72 m² de locaux, Le Planey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier DP n° 07303424D5088

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION LUCIEN SPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07303424D5088 a été accordée le 26 novembre 2024 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Planey. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION LUCIEN SPORTS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J499, 0J2341. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J499 0J2341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planey

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Locaux 532 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 604 m²
Total 590 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 532 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 604 m²
Total locaux 532 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION LUCIEN SPORTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320474612
SIRET
32047461200019
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
BEAUFORT (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303424D5088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Planey, à Beaufort (73270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION LUCIEN SPORTS et accordé le 26 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303424D5088, déposé en mairie de Beaufort.

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