Déclaration préalable Locaux N° 07303418D5006

Déclaration préalable n° 07303418D5006 à Beaufort pour 30 m² de locaux, Le Planey Immeuble ""Chalet Roche Noire""

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier DP n° 07303418D5006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07303418D5006, accordée le 3 avril 2018 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Planey Immeuble ""Chalet Roche Noire"".

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0J1669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0J1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble ""Chalet Roche Noire""

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 33 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 63 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303418D5006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Planey Immeuble ""Chalet Roche Noire"", à Beaufort (73270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303418D5006, déposé en mairie de Beaufort.

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