Retour aux permis de construire de Les Avanchers-Valmorel

Déclaration préalable Locaux N° 07302419M5013

Déclaration préalable à Les Avanchers-Valmorel pour 27 m² de locaux - Lieu Dit Les Teppes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Les Teppes, Les Avanchers-Valmorel (73260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE et accordée le 17 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302419M5013, instruit par la commune de Les Avanchers-Valmorel.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier DP n° 07302419M5013

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07302419M5013, accordée le 17 juin 2019 à Les Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu Dit Les Teppes, Les Avanchers-Valmorel (73260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 594 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Avanchers-Valmorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Les Teppes

Territoire administratif

Commune: Les Avanchers-Valmorel Code postal 73260 Identifiant INSEE 73024
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300015
SIRET: 24730001500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES AVANCHERS VALMOREL (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07302419M5013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Les Teppes, Les Avanchers-Valmorel (73260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE et accordée le 17 juin 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302419M5013, instruit par la commune de Les Avanchers-Valmorel.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Avanchers-Valmorel

PC n°0730242501015 Locaux Autorisé

Les Avanchers-Valmorel (73260)

Transformation sans extension

23 sept. 2025 498 m² SDP

PC n°0730242501014 Logement Autorisé

Les Avanchers-Valmorel (73260)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 220 m² SDP

PC n°0730242501013 Logement Autorisé

Les Avanchers-Valmorel (73260)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 231 m² SDP

PC n°0730242501012 Logement Autorisé

Les Avanchers-Valmorel (73260)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 200 m² SDP

PC n°0730242501010 Logement Autorisé

Les Avanchers-Valmorel (73260)

Extension sans transformation

18 juin 2025 277 m² SDP

PC n°0730242501009 Logement Autorisé

66 Chm Des Moulins Le Meiller

Les Avanchers-Valmorel (73260)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 293 m² SDP FINANCIERE LC

Autres types d'autorisations à Les Avanchers-Valmorel

Permis d'aménager à Les Avanchers-Valmorel

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Avanchers-Valmorel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Avanchers-Valmorel

Autres types d'autorisations à Les Avanchers-Valmorel

Caractéristiques du projet