Déclaration préalable Locaux N° 07301822G5020

Déclaration préalable n° 07301822G5020 à Arbin pour 284 m² de locaux, 0455 Route Nationale 6

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier DP n° 07301822G5020

Demandeur

SCI GARIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 décembre 2022 à Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07301822G5020 porte sur un projet situé 0455 Route Nationale 6. Le dossier a été déposé par SCI GARIAN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 221 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²
Total 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²
Total locaux 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARIAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810766931
SIRET
81076693100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARBIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301822G5020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0455 Route Nationale 6, à Arbin (73800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI GARIAN et accordée le 27 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301822G5020, déposé en mairie d'Arbin.

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