Accordée le 26 juin 2018 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07301518M5035 porte sur un projet situé Vers La Montee. Le dossier a été déposé par MICHEL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 788 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 433. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 788 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 31 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	31 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	5 m²
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	31 m²	26 m²	26 m²	0 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MICHEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Allues.

Demandeur

MICHEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485165286
SIRET: 48516528600017
Code APE (NAF): 96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LES ALLUES (73550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301518M5035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Allues

PC n°07301518M1014 Locaux Terminé

Vieille Cave de l'Arpasson Meribel

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

23 mai 2018 1 007 m² SDP MERIBEL ALPINA

PC n°07301518M1018 Logement Commencé

Chem Rural Dit de la Combe

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

29 mai 2018 258 m² SDP PROMO 6

PC n°07301518M1021 Logement Terminé

route du Belvedere

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

05 juin 2018 298 m² SDP

PC n°07301518M1030 Logement Annulé

Praz Champion

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

27 juin 2018 152 m² SDP MAXCREA

PC n°07301518M1025 Logement Autorisé

Praz Champion

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 97 m² SDP MAXCREA

DP n°07301518M5039 Locaux Autorisé

Le Hameau

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 15 m² SDP COMMUNE DES ALLUES

Autres types d'autorisations aux Allues

Permis d'aménager aux Allues

14 autorisations

Permis de démolir aux Allues

7 autorisations