Déclaration préalable Locaux N° 07301516M5035

Déclaration préalable n° 07301516M5035 aux Allues pour 19 m² de locaux, La Fraisse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier DP n° 07301516M5035

Demandeur

MERIBEL ALPINA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07301516M5035, accordée le 18 mai 2016 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Fraisse. La demande émane de MERIBEL ALPINA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J1437. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 627 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fraisse

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERIBEL ALPINA

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
075520064
SIRET
07552006400017
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
LES ALLUES (73550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301516M5035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 627 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fraisse, aux Allues (73550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MERIBEL ALPINA et accordé le 18 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301516M5035, déposé en mairie des Allues.

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