Déclaration préalable Locaux N° 07301322R5013

Déclaration préalable n° 07301322R5013 à Albiez-Montrond pour 18 m² de locaux, Chemin De La Rua Le Plan

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier DP n° 07301322R5013

Demandeur

SYND LOCAL MONIT ESF ALBIEZ MONTROND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07301322R5013 a été accordée le 11 juillet 2022, pour un projet situé Chemin De La Rua Le Plan. Le projet est porté par SYND LOCAL MONIT ESF ALBIEZ MONTROND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albiez-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albiez-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune
Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²
Total 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Autres activités 30 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 48 m²
dont Bureaux 30 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 48 m²
Total locaux 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND LOCAL MONIT ESF ALBIEZ MONTROND

Voir le profil demandeur
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
329337158
SIRET
32933715800011
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1976
Localisation
ALBIEZ MONTROND (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301322R5013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin De La Rua Le Plan, à Albiez-Montrond (73300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYND LOCAL MONIT ESF ALBIEZ MONTROND et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301322R5013, déposé en mairie d'Albiez-Montrond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albiez-Montrond

Autres types d'autorisations à Albiez-Montrond