Déclaration préalable Locaux N° 07301319R5011

Déclaration préalable n° 07301319R5011 à Albiez-Montrond pour 20 m² de locaux, La Rua

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier DP n° 07301319R5011

Demandeur

MARTIN & MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rua, la déclaration préalable n° 07301319R5011 a été accordée le 8 août 2019 à Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MARTIN & MARTIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albiez-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albiez-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 65 m²
Total 45 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 65 m²
Total locaux 45 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN & MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410339154
SIRET
41033915400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBIEZ-MONTROND (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301319R5011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Rua, à Albiez-Montrond (73300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MARTIN & MARTIN et accordé le 8 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301319R5011, déposé en mairie d'Albiez-Montrond.

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