Déclaration préalable Locaux N° 0730112505050

Déclaration préalable n° 0730112505050 à Albertville pour 180 m² de locaux, 14 Place Grenette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier DP n° 0730112505050

Demandeur

SCI ORCA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730112505050 a été accordée le 10 avril 2025, pour un projet situé 14 Place Grenette. Le demandeur déclaré est SCI ORCA 1.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORCA 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388680266
SIRET
38868026600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730112505050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Place Grenette, à Albertville (73200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ORCA 1 et accordé le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730112505050, déposé en mairie d'Albertville.

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