Déclaration préalable Locaux N° 07301120D5157

Déclaration préalable n° 07301120D5157 à Albertville pour 7 m² de locaux, Route De Grignon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier DP n° 07301120D5157

Demandeur

C'PRO NETWORKS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07301120D5157 a été accordée le 22 décembre 2020, pour un projet situé Route De Grignon. La demande émane de C'PRO NETWORKS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY143. Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C'PRO NETWORKS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521370692
SIRET
52137069200035
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301120D5157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Grignon, à Albertville (73200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C'PRO NETWORKS et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301120D5157, déposé en mairie d'Albertville.

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