Déclaration préalable n° 07301119D5013 à Albertville pour 24 m² de locaux, 27 Rue Lieutenant Gustave Eysseri
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier DP n° 07301119D5013
Demandeur
SCI LA FORET DE RHONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07301119D5013, accordée le 11 mars 2019 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Rue Lieutenant Gustave Eysseri. Le projet est porté par SCI LA FORET DE RHONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV397, AV319, AV321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 285 m² |
| Total | 261 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 285 m² |
| Total locaux | 261 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FORET DE RHONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352329221
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301119D5013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |