Déclaration préalable Locaux N° 0730082505120

Déclaration préalable n° 0730082505120 à Aix-les-Bains pour 92 m² de locaux, 63 Rue Jacques Cartier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0730082505120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2025 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730082505120 porte sur un projet situé 63 Rue Jacques Cartier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI718, BI717, BI715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI718 BI717 BI715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 68 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 160 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730082505120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 63 Rue Jacques Cartier, à Aix-les-Bains (73100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730082505120, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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