Déclaration préalable Logement N° 0730082505116

Déclaration préalable à Aix-les-Bains pour 148 m² de logement - 0040 Chemin Des Griattes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier DP n° 0730082505116

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0730082505116, accordée le 16 mai 2025 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0040 Chemin Des Griattes, Aix-les-Bains (73100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN502, AN499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 690 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN502 AN499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 148 m² 0 m² 14 m² 0 m² 134 m² 380 m²
Total 246 m² 148 m² 0 m² 14 m² 0 m² 134 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 2 - 4
- - 25,0 % 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUXY (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730082505116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0040 Chemin Des Griattes, Aix-les-Bains (73100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730082505116, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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