Déclaration préalable n° 07300820C5046 à Aix-les-Bains pour 204 m² de locaux, 5 Place Clemenceau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier DP n° 07300820C5046
Demandeur
SCI CONSUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07300820C5046 a été accordée le 8 juillet 2020, pour un projet situé 5 Place Clemenceau. La demande émane de SCI CONSUL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 423 m² |
| Total | 219 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 219 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 423 m² |
| dont Bureaux | 219 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 423 m² |
| Total locaux | 219 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONSUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440802676
- SIRET
- 44080267600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de SCI CONSUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300820C5046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |