Déclaration préalable à Aix-les-Bains pour 204 m² de locaux - 5 Place Clemenceau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier DP n° 07300820C5046
Demandeur
SCI CONSUL
Cette page présente la déclaration préalable n° 07300820C5046, accordée le 8 juillet 2020 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Place Clemenceau, Aix-les-Bains (73100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CONSUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD407.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 25 jours
Délai total
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 423 m² |
| Total | 219 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 219 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONSUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440802676
- SIRET
- 44080267600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300820C5046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |