Déclaration préalable Locaux N° 07300816C5083

Déclaration préalable n° 07300816C5083 à Aix-les-Bains pour 30 m² de locaux, 2 Bis Avenu Des Fleurs

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier DP n° 07300816C5083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07300816C5083, accordée le 20 juillet 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Bis Avenu Des Fleurs.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2016

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 333 m²
Total 333 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 219 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 114 m²
dont Entrepôt 84 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 114 m²
Total locaux 333 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300816C5083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Bis Avenu Des Fleurs, à Aix-les-Bains (73100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300816C5083, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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