Déclaration préalable Logement N° 07300722R5026

Déclaration préalable n° 07300722R5026 à Aiton pour 143 m² de logement, 12 Rte De La Ruaz Le Plan

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier DP n° 07300722R5026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rte De La Ruaz Le Plan, la déclaration préalable n° 07300722R5026 a été accordée le 7 juillet 2022 à Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F152, F1552, F1644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F152 F1552 F1644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune
Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 200 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AITON (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300722R5026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rte De La Ruaz Le Plan, à Aiton (73220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300722R5026, déposé en mairie d'Aiton.

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