Déclaration préalable Locaux N° 0730062505005

Déclaration préalable n° 0730062505005 à Aime-la-Plagne pour 122 m² de locaux, 492 Route Du Safran Plan A Coquoz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier DP n° 0730062505005

Demandeur

SAFRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 492 Route Du Safran Plan A Coquoz, la déclaration préalable n° 0730062505005 a été accordée le 18 février 2025 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SAFRAN.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O718, 0O843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0O718 0O843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan A Coquoz

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² -122 m² 88 m²
Locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 210 m² 0 m² 122 m² 122 m² 0 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938722642
SIRET
93872264200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730062505005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 492 Route Du Safran Plan A Coquoz, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAFRAN et accordée le 18 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730062505005, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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