Déclaration préalable n° 07300619M5079 à Aime-la-Plagne pour 13 m² de locaux, Rue Des Sables - Centron -
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier DP n° 07300619M5079
Demandeur
RM CHARPENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 octobre 2019 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07300619M5079 porte sur un projet situé Rue Des Sables - Centron -. La demande émane de RM CHARPENTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1508, 0G1510, 0G1506. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 845 m² |
| Total | 832 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 832 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 845 m² |
| Total locaux | 832 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RM CHARPENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539963645
- SIRET
- 53996364500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIME LA PLAGNE (73210)
Autres dossiers de RM CHARPENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300619M5079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |