Déclaration préalable n° 07300416G5005 à Aillon-le-Jeune pour 15 m² de locaux, 16 Rte De La Ferme La Mense
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier DP n° 07300416G5005
Demandeur
COMMUNE D AILLON LE JEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07300416G5005 a été accordée le 6 juin 2016 à Aillon-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rte De La Ferme La Mense. Le projet est porté par COMMUNE D AILLON LE JEUNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillon-le-Jeune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aillon-le-Jeune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mense
Territoires administratifs
- Commune
- Aillon-le-Jeune Code postal 73340 Identifiant INSEE 73004
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 659 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 659 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 659 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 674 m² |
| dont Hôtels | 1 659 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 1 659 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 674 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AILLON LE JEUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300045
- SIRET
- 21730004500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AILLON-LE-JEUNE (73340)
Autres dossiers de COMMUNE D AILLON LE JEUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300416G5005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |