Déclaration préalable Locaux N° 0730032505062

Déclaration préalable n° 0730032505062 à Grand-Aigueblanche pour 79 m² de locaux, 2 Chem Du Petit Verdun

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier DP n° 0730032505062

Demandeur

SCI MONTAGNE BATIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730032505062 a été accordée le 1 octobre 2025, pour un projet situé 2 Chem Du Petit Verdun. La demande émane de SCI MONTAGNE BATIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC453. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 180 m²
Locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 259 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTAGNE BATIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942170531
SIRET
94217053100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730032505062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chem Du Petit Verdun, à Grand-Aigueblanche (73260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MONTAGNE BATIE et accordée le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730032505062, déposé en mairie de Grand-Aigueblanche.

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