Déclaration préalable Locaux N° 0715832500002

Déclaration préalable n° 0715832500002 à Vinzelles pour 33 m² de locaux, 1102 Chemin Terre De La Cure Zone Des Bouchardes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier DP n° 0715832500002

Demandeur

EASY CASH SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vinzelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0715832500002 a été accordée le 10 mars 2025, pour un projet situé 1102 Chemin Terre De La Cure Zone Des Bouchardes. Le projet est porté par EASY CASH SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD98, ZD284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 666 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2025
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Vinzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD98 ZD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Bouchardes

Territoires administratifs

Commune
Vinzelles Code postal 71680 Identifiant INSEE 71583
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 254 m²
Total 221 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 254 m²
Total locaux 221 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASY CASH SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434075602
SIRET
43407560200053
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
MERIGNAC (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0715832500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1102 Chemin Terre De La Cure Zone Des Bouchardes, à Vinzelles (71680).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EASY CASH SAS et accordé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0715832500002, déposé en mairie de Vinzelles.

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