Déclaration préalable Locaux N° 07158319S0001

Déclaration préalable à Vinzelles pour 130 m² de locaux - 1091 Route Des Cadots Terre Cardon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2019

Dossier DP n° 07158319S0001

Demandeur

OMBRE ET SOLEIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07158319S0001, accordée le 16 février 2019 à Vinzelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1091 Route Des Cadots Terre Cardon, Vinzelles (71680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OMBRE ET SOLEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Cardon

Territoire administratif

Commune
Vinzelles Code postal 71680 Identifiant INSEE 71583
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 270 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMBRE ET SOLEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844125260
SIRET
84412526000019
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158319S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1091 Route Des Cadots Terre Cardon, Vinzelles (71680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OMBRE ET SOLEIL et accordée le 16 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158319S0001, instruit par la commune de Vinzelles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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