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Déclaration préalable Locaux N° 07155723P0014

Déclaration préalable n° 07155723P0014 à Varenne-Saint-Germain pour 332 m² de locaux, 360 Rue Du Vieux Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 360 Rue Du Vieux Bourg, à Varenne-Saint-Germain (71600).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155723P0014, déposé en mairie de Varenne-Saint-Germain.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier DP n° 07155723P0014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Varenne-Saint-Germain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07155723P0014 a été accordée le 11 août 2023, pour un projet situé 360 Rue Du Vieux Bourg.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D317, D319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varenne-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 139 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varenne-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D317 D319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varenne-Saint-Germain Code postal 71160 Identifiant INSEE 71557
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Locaux	885 m²	332 m²	332 m²	885 m²
Total	1 021 m²	332 m²	332 m²	1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	885 m²	211 m²	332 m²	-121 m²	764 m²
dont Hôtels	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Autres activités	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
dont Bureaux	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total locaux	885 m²	332 m²	332 m²	0 m²	885 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07155723P0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 360 Rue Du Vieux Bourg, à Varenne-Saint-Germain (71600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155723P0014, déposé en mairie de Varenne-Saint-Germain.

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