Déclaration préalable n° 07155714M0005 à Varenne-Saint-Germain pour 16 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier DP n° 07155714M0005
Demandeur
COMMUNE DE VARENNE-SAINT-GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07155714M0005 a été accordée le 18 juillet 2014 à Varenne-Saint-Germain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE VARENNE-SAINT-GERMAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D486. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varenne-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varenne-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Varenne-Saint-Germain Code postal 71600 Identifiant INSEE 71557
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 430 m² |
| Total | 414 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 414 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 430 m² |
| Total locaux | 414 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNE-SAINT-GERMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105576
- SIRET
- 21710557600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARENNE-SAINT-GERMAIN (71600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARENNE-SAINT-GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155714M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |