Déclaration préalable à Varennes-lès-Mâcon pour 8 m² de locaux - Les Combes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier DP n° 07155623S0024
Demandeur
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
Cette page présente la déclaration préalable n° 07155623S0024, accordée le 26 janvier 2024 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Combes, Varennes-lès-Mâcon (71000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1039.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai total
1 an
Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoire administratif
- Commune
- Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917813487
- SIRET
- 91781348700019
- Code APE (NAF)
- 63.12Z - Portails Internet
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155623S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |