Déclaration préalable Logement N° 07155526E0024

Déclaration préalable n° 07155526E0024 à Varennes-le-Grand pour 117 m² de logement, 13 Rue Des Camelins

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 07155526E0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2026 à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07155526E0024 porte sur un projet situé 13 Rue Des Camelins.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD167, AD168. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD167 AD168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71555
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 205 m²
Total 88 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES LE GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155526E0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Camelins, à Varennes-le-Grand (71240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155526E0024, déposé en mairie de Varennes-le-Grand.

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