Déclaration préalable n° 07154222P0007 à Toulon-sur-Arroux pour 19 m² de locaux, 4 Place De Lattre De Tassign
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier DP n° 07154222P0007
Demandeur
E.U.R.L PHARMACIE PELAMOURGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07154222P0007 a été accordée le 14 avril 2022, pour un projet situé 4 Place De Lattre De Tassign. Le dossier a été déposé par E.U.R.L PHARMACIE PELAMOURGUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Arroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Arroux Code postal 71320 Identifiant INSEE 71542
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 142 m² |
| Total | 123 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 142 m² |
| Total locaux | 123 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.U.R.L PHARMACIE PELAMOURGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508603677
- SIRET
- 50860367700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOULON SUR ARROUX (71320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154222P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |