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Déclaration préalable Locaux N° 07151225E0049

Déclaration préalable n° 07151225E0049 à Sennecey-le-Grand pour 466 m² de locaux, Rue Des Grands Champs - Za

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Grands Champs - Za, à Sennecey-le-Grand (71240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LES CASTORS et accordée le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151225E0049, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier DP n° 07151225E0049

Demandeur

LES CASTORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2025 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07151225E0049 porte sur un projet situé Rue Des Grands Champs - Za. LES CASTORS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 933 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

466 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	932 m²	0 m²	466 m²	0 m²	466 m²	0 m²	932 m²
Total	932 m²	0 m²	466 m²	0 m²	466 m²	0 m²	932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	466 m²	0 m²	466 m²	-466 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	466 m²	0 m²	466 m²	466 m²
Autres activités	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²
dont Entrepôt	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²
Total locaux	932 m²	466 m²	466 m²	0 m²	932 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CASTORS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 977941533
SIRET: 97794153300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: NANTON (71240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07151225E0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Grands Champs - Za, à Sennecey-le-Grand (71240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LES CASTORS et accordée le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151225E0049, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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