Déclaration préalable Locaux N° 07151218E0013

Déclaration préalable n° 07151218E0013 à Sennecey-le-Grand pour 60 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier DP n° 07151218E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Chateau, la déclaration préalable n° 07151218E0013 a été accordée le 15 mai 2018 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 265 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOTTES (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151218E0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Chateau, à Sennecey-le-Grand (71240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151218E0013, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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