Déclaration préalable Logement N° 0715062600012

Déclaration préalable n° 0715062600012 à Savigny-en-Revermont pour 114 m² de logement, Les Claies

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 0715062600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Claies, la déclaration préalable n° 0715062600012 a été accordée le 26 juin 2026 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK44. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Revermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 614 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Claies

Territoires administratifs

Commune
Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 261 m²
Total 147 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE-EN-BRESSE (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0715062600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Claies, à Savigny-en-Revermont (71580).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0715062600012, déposé en mairie de Savigny-en-Revermont.

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