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Déclaration préalable Locaux N° 07148624M0133

Déclaration préalable à Saint-Vallier pour 2 200 m² de locaux - 2 Imp Pierre De Coubertin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Pierre De Coubertin, Saint-Vallier (71230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI HADJ et accordée le 30 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148624M0133, instruit par la commune de Saint-Vallier.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier DP n° 07148624M0133

Demandeur

SCI HADJ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07148624M0133, accordée le 30 octobre 2024 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Imp Pierre De Coubertin, Saint-Vallier (71230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI HADJ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 521 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 521 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

2 200 m²

Surface totale après

2 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 200 m²	0 m²	2 200 m²	0 m²	2 200 m²	0 m²	2 200 m²
Total	2 200 m²	0 m²	2 200 m²	0 m²	2 200 m²	0 m²	2 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 200 m²	0 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	2 200 m²	0 m²	2 200 m²	2 200 m²
Total locaux	2 200 m²	2 200 m²	2 200 m²	0 m²	2 200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HADJ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501079313
SIRET: 50107931300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07148624M0133
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp Pierre De Coubertin, Saint-Vallier (71230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI HADJ et accordée le 30 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148624M0133, instruit par la commune de Saint-Vallier.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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1 autorisation

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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