Déclaration préalable Locaux N° 07148624M0133

Déclaration préalable n° 07148624M0133 à Saint-Vallier pour 2 200 m² de locaux, 2 Imp Pierre De Coubertin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier DP n° 07148624M0133

Demandeur

SCI HADJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Imp Pierre De Coubertin, la déclaration préalable n° 07148624M0133 a été accordée le 30 octobre 2024 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI HADJ.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 521 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC578. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 521 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

2 200 m²

Surface totale après

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/10/2024
Chantier (DOC)
30/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m²
Total 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m²
dont Industrie 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² -2 200 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²
Total locaux 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HADJ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501079313
SIRET
50107931300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MONTCEAU LES MINES (71300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148624M0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Imp Pierre De Coubertin, à Saint-Vallier (71230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HADJ et accordé le 30 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148624M0133, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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