Déclaration préalable Locaux N° 07147021S0003

Déclaration préalable à Saint-Point pour 196 m² de locaux - Rte Du Lac En Verdon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier DP n° 07147021S0003

Demandeur

LA PIMENTERIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07147021S0003, accordée le 7 mai 2021 à Saint-Point (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Du Lac En Verdon, Saint-Point (71520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA PIMENTERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2022.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
07/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2022

Localisation du projet à Saint-Point

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Verdon

Territoire administratif

Commune
Saint-Point Code postal 71520 Identifiant INSEE 71470
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Locaux 121 m² 0 m² 196 m² 0 m² 121 m² 75 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Commerce et services 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 196 m² 0 m² 121 m² 75 m² 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PIMENTERIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
528660186
SIRET
52866018600016
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
SAINT-POINT (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147021S0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Lac En Verdon, Saint-Point (71520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA PIMENTERIE et accordée le 7 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147021S0003, instruit par la commune de Saint-Point.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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