Déclaration préalable Locaux N° 07145620E0009

Déclaration préalable n° 07145620E0009 à Saint-Martin-en-Bresse pour 169 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier DP n° 07145620E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07145620E0009 a été accordée le 16 mars 2020 à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bresse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71456
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 81 m²
Locaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 250 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145620E0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145620E0009, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Bresse.

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