Déclaration préalable Locaux N° 07145324M0003

Déclaration préalable n° 07145324M0003 à Saint-Martin-du-Lac pour 10 m² de locaux, Le Grands Champs

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2024

Dossier DP n° 07145324M0003

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grands Champs, la déclaration préalable n° 07145324M0003 a été accordée le 26 mai 2024 à Saint-Martin-du-Lac (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 894 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grands Champs

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Lac Code postal 71110 Identifiant INSEE 71453
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145324M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Grands Champs, à Saint-Martin-du-Lac (71110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 26 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07145324M0003, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Lac.

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