Déclaration préalable Locaux N° 07145214M0001

Déclaration préalable n° 07145214M0001 à Saint-Martin-de-Salencey pour 1 760 m² de locaux, Les Georges

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier DP n° 07145214M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 janvier 2015 à Saint-Martin-de-Salencey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07145214M0001 porte sur un projet situé Les Georges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B304. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Salencey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Salencey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Salencey Code postal 71220 Identifiant INSEE 71452
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Total 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Total locaux 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145214M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Georges, à Saint-Martin-de-Salencey (71220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07145214M0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Salencey.

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