Déclaration préalable Logement N° 07144326E0027

Déclaration préalable n° 07144326E0027 à Saint-Loup-Géanges pour 122 m² de logement, 23 Rue Fleurant

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 07144326E0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Fleurant, la déclaration préalable n° 07144326E0027 a été accordée le 7 août 2026 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Géanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2026.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/08/2026

Délai total

6 jours

Dépôt
13/08/2026
Autorisation
07/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2026

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 122 m² 0 m² 0 m² 1 m² 121 m² 131 m²
Total 10 m² 122 m² 0 m² 0 m² 1 m² 121 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP-GÉANGES (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144326E0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Fleurant, à Saint-Loup-Géanges (71350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2026, achèvement déclaré le 13 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144326E0027, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

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