Déclaration préalable à Saint-Gengoux-de-Scissé pour 18 m² de logement - Poil Rouge Verchère Bidon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier DP n° 07141617S0016
Demandeur
SCEA DOMAINE JOUSSEAU
Cette page présente la déclaration préalable n° 07141617S0016, accordée le 29 novembre 2017 à Saint-Gengoux-de-Scissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Poil Rouge Verchère Bidon, Saint-Gengoux-de-Scissé (71260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA DOMAINE JOUSSEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
2 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Gengoux-de-Scissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gengoux-de-Scissé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71416
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 498 m² |
| Total | 480 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 498 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE JOUSSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 318166014
- SIRET
- 31816601400023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ST GENGOUX DE SCISSE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141617S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |