Déclaration préalable Logement N° 07139721S0006

Déclaration préalable à Sainte-Cécile pour 234 m² de logement - Le Bourg - Le Village

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier DP n° 07139721S0006

Demandeur

HOME 71

Cette page présente la déclaration préalable n° 07139721S0006, accordée le 2 décembre 2021 à Sainte-Cécile (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg - Le Village, Sainte-Cécile (71250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOME 71. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg - Le Village

Territoire administratif

Commune
Sainte-Cécile Code postal 71250 Identifiant INSEE 71397
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 698 m² 0 m² 234 m² 0 m² 63 m² 171 m² 869 m²
Locaux 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 265 m²
Total 1 134 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 1 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 4 - - 6
16,7 % - 16,7 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME 71

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890481963
SIRET
89048196300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139721S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg - Le Village, Sainte-Cécile (71250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOME 71 et accordée le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139721S0006, instruit par la commune de Sainte-Cécile.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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