Déclaration préalable Logement N° 07139721S0006

Déclaration préalable n° 07139721S0006 à Sainte-Cécile pour 234 m² de logement, Le Bourg - Le Village

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier DP n° 07139721S0006

Demandeur

HOME 71

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Cécile (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07139721S0006 a été accordée le 2 décembre 2021, pour un projet situé Le Bourg - Le Village. Le dossier a été déposé par HOME 71.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg - Le Village

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile Code postal 71250 Identifiant INSEE 71397
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 698 m² 0 m² 234 m² 0 m² 63 m² 171 m² 869 m²
Locaux 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 265 m²
Total 1 134 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 1 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 4 - - 6
16,7 % - 16,7 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME 71

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890481963
SIRET
89048196300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139721S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Bourg - Le Village, à Sainte-Cécile (71250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOME 71 et accordée le 2 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139721S0006, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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