Déclaration préalable n° 07139125E0002 à Saint-Bérain-sur-Dheune pour 35 m² de locaux, 4 Rue De La Saugrenee
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier DP n° 07139125E0002
Demandeur
LES CAS ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07139125E0002, accordée le 3 avril 2025 à Saint-Bérain-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De La Saugrenee. Le demandeur déclaré est LES CAS ROUGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D912. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bérain-sur-Dheune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bérain-sur-Dheune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bérain-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71391
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 188 m² |
| Total | 153 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 188 m² |
| Total locaux | 153 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CAS ROUGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812227387
- SIRET
- 81222738700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE (71510)
Autres dossiers de LES CAS ROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139125E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |