Déclaration préalable n° 07138218M0006 à Saint-Agnan pour 20 m² de locaux, La Bodene
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier DP n° 07138218M0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07138218M0006, accordée le 25 juin 2018 à Saint-Agnan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Bodene. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-AGNAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP297. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bodene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 71160 Identifiant INSEE 71382
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 119 m² |
| Total | 99 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 119 m² |
| Total locaux | 99 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103829
- SIRET
- 21710382900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AGNAN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138218M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |